euros imputable au comportement fautif de la demanderesse, - condamner la demanderesse à lui verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

481-1 du Code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris les frais des deux commandements du 5 mars 2024.

, 484 et 486 au sein de la résidence [8] sise [Adresse 4] à [Adresse 5] [Localité 1].

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

Des factures rectificatives ont été transmises à la [4] (la caisse) : Lot n° 480 du 27 mai 2024 ; Lot n° 481 du 28.05.2024 ; Lot n° 625 du 4 juin 2024, pour un montant total de 220.551,03 euros.

481-1 et 1380 du Code de Procédure Civile et de l’article 815-6 du code civil, : - AUTORISER Madame [I] [C] [T] [O], épouse de Monsieur [B] [N], Monsieur [L] [U] [K] [Y] et Monsieur [R] [V] [F] [O] à

Le jugement est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur le droit à contestation de M.

000 ou 480 000 euros).

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [K] [S] notamment

480 et suivants du code de procédure civile.

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Aux termes de l’article 488 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

tribunal judiciaire connaît de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1.

de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1 ".

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision contraire et motivée du juge.