[Z] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Mme [U] [O] fonde ses demandes sur les articles 1er et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, ainsi que sur l’article L. 421-1 du code des assurances.

Condamner la SCI 132 Route de Châteauneuf à lui payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Il résulte des articles L.113-8 et L.113-9 du même code, qu'indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l' article L.132-26 dudit code, le contrat d'assurance est

R 322-21 du même Code, il sera fait application de l’ensemble des clauses du cahier des conditions de la vente ; -aménager la publicité légale comme indiqué ci-dessus ; -dire que les dépens seront pris

demandes des parties ont été reprises oralement, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé

[O] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

281 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SAN GAN ASSURANCES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[J] [A] demande au président du tribunal, au visa des articles 145 et 835 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 113-5 et 121-1 et suivants du code des assurances, des articles 1104 et

Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.

[T] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [T] aux entiers dépens, comprenant les frais de commissaire de justice.

R327-3-1 du code de la route.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance.

Il ajoute avoir roulé jusqu’en mai 2022 avec un véhicule non homologué, ce qui constitue une infraction au code de la route. Il en conclut avoir subi un préjudice de jouissance.

1833 du code civil et l’article L 2101-1 du code des transports indiqués ci-après.

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence

000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIVATION Sur l’absence du défendeur Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.