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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
659c4c365882b39b2e739ff5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N°
Source officielleService des référés
69600722cdc6046d47aaea41
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ N° RG 25/55192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMUI N° : 1 Assignation du : 22 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d3dcf40727a0043baa8
3 avril 2025
3 avril 2025
HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d44cf40727a0043bb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd90
3 avril 2025
3 avril 2025
HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d5acf40727a0043bdcd
3 avril 2025
3 avril 2025
HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be2c
3 avril 2025
3 avril 2025
HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO - #D649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714579d7e316eba79962
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01414 N° Portalis 352J-W-B7G-CVRWV N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1b4cdc6046d47e57d88
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fc7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FW6 N° : 14 Assignation du : 25 Juin 2024, 02 et 19 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE
Source officielleJLD
695c316475782d5f06e620c3
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou
Source officielleJAF2
6883c7f22a8fb67db7b403a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D64U N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI
Source officielleJLD
697e8ccfcdc6046d477709dc
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou
Source officielleJLD
68e88bb93ea43407b9fbcdca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il convient en conséquence de constater que la procédure est régulière pour respecter les dispositions de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695c316c75782d5f06e62172
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou
Source officielleJLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou
Source officielleJLD
69744ec9cdc6046d47829729
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Selon l'article D6143-34, toute délégation doit mentionner 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée, 2° La nature des actes délégués et 3° éventuellement, les conditions ou
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad00d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lorsque les données nécessaires au calcul des cotisations n'ont pas été transmises, celles-ci sont calculées dans les conditions prévues à l'article L. 242-12-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e977673ea43407b912bafa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur le fond, la [6] soutient, au visa des articles L646-4, L331-3, R313-4, L331-4-1 et D623-2 du code de la sécurité sociale, qu’en vertu du courrier de demande de congé maternité qu’a fait parvenir l’
Source officiellePage 1 sur 2