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TJ

PCP JCP fond

662fe5c2b89538338ecde6f8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cd26f491b6d2638ed04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- Condamner Madame [F] à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Source officielle