du 07 février 2023 - une facture n°F2023-684-D111 du 21 février 2023 - une facture n°F2023-685-D109 du 21 février 2023 - un procès-verbal de constat de la SELARL [U] [T] en date du 09 février 2024

L’article 10 du code de procédure civile dispose que le juge a le pouvoir d’ordonner d’office toutes les mesures d’instruction légalement admissibles.

Elle se fonde sur les dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de la consommation ainsi que des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation aux fins de prononcer la résolution

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de renvoyer aux écritures des parties auxquelles elles se sont respectivement référées lors de l'audience du 21 mai 2025 pour un plus

Une période de gêne fonctionnelle temporaire de 50 % du 21 mai 2017 au 30 juillet 2017, période d’utilisation de deux cannes anglaises, .

- D13 Vitrages feuilletés : le rapport ARCAM mentionne sur ce point “ vérification de présence des vitrages feuilletés et chiffrage si besoin”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/36412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2C5 AJ du TJ DE [Localité 19] du 22 Décembre 2021 N° 2021/052966 N° MINUTE

MAPRODIS dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Natalia YANKELEVICH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1183 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE, es qualité d’assureur du Docteur [P] [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 CENTRE

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/13317.

1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions de l’article L.113-1 du Code des assurances, Vu les dispositions des articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

Invoquant les dispositions des articles 1353, 1199 et 1240 du code civil, M.

Par ordonnance du 21 novembre 2025, une expertise judiciaire a été confiée à M. [X] [V], remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par M. [Q] [H].

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 790 du Code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article

par le Docteur [B] [F] au cours et dans les suites de l’intervention de cholécystectomie réalisée le 21 janvier 2020 à la Clinique Turin de [Localité 1]

L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 janvier 2024 avec fixation à l'audience de plaidoirie du 21 mars 2024.

SELEURL BENHAIM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1803 DEFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER [24] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173

Il résulte des dispositions de l’article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 que le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire, géré par la CIPAV et institué par l’article 1er de ce texte