secret au sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L142-10 ayant fondé sa décision (article R142-16-3 du code de la sécurité sociale), - le médecin expert adresse son rapport médical intégral au

civile, dont l'article 789, celui de mettre hors de cause une partie.

[E] [TU] née le 18 Juillet 2000, demeurant [Adresse 17] 10) Monsieur [XS] [IC] (numéro de lot: 0231-08) né le 31 Juillet 1981 à [Localité 42], demeurant [Adresse 18] et Madame [L] [NG] (numéro de lot:

Sur les demandes accessoires : L’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

ARAMIS sur le fondement de l'article 145 et 486 du Code de procédure civile aux fins de condamner la S.A.S.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

R.211-4 du code de l'organisation judiciaire, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, des articles L143-2 et L145-1 à L145-60 du code de commerce et de l'article 1103 du code civil, de :

SONDEFOR SONDAGES ET FORAGES [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant LA SMABTP en qualité d’assureur

[E] [Q] demande au tribunal au visa des dispositions des articles 122 et suivants du code de procédure civile, ensemble des articles 1103 et 1191 du code civil, de : Principalement, -CONSTATER l'absence