L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

au visa des articles 720, 815, 815-9 al.2, 840 et 841, 786 du Code civil, 1359 à 1381, 1271 à 1281, 1380 du Code de procédure civile, et L 213-2 et R 213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire, aux fins

805 du Code de Procédure Civile.

R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du

L’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de LYON à l’audience d’orientation du 10 Octobre 2023, aux fins notamment, au visa des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution de voir fixer la date d’adjudication des

[T] [E] demande de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles L. 274 et L. 281 du code de procédure fiscale, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR Monsieur [E] en ses conclusions

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[Z] [K] et Mme [W] [P] conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est jugé par la décision  désigné pour procéder aux opérations de partage

: Date de la première évocation : 14 Janvier 2025 Date des débats : 07 Octobre 2025 VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU QUE par acte en date du 05 Septembre 2024,

700 du code de procédure civile et condamné le requérant aux dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.