du code de procédure civile.

du code de procédure civile, assistée aux débats de Monsieur Adrien NICOLIER, greffier.

de l’article 1343-2 du code civil.

Il sera également débouté de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, - de condamner la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin à leur verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

450 du Code de Procédure Civile.

Dans ses dernières conclusions, monsieur [A] [R] demande de : A – Vu les articles 815 et suivants du Code civil, 840 et suivants du Code civil, ainsi que 1361 et 1364 du code de procédure civile, - ORDONNER

000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION aux entiers dépens, - de débouter la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION de toutes ses demandes

Sur le fondement de l’article 1384 ancien du code civil et D321-12 et L.911-4 du code de l’éducation, Monsieur le recteur de l’Académie de [Localité 8] explique que la responsabilité des instituteurs est

Elle fonde en outre sa demande de délais de paiement sur l’article 1244-1 du code civil.

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [O] [S] et Madame [V] [C], ès qualités, soutiennent, aux visas des articles 1242 alinéas 6 et 8 du Code civil, L. 911-4 du code de l'éducation et de plusieurs circulaires

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

du code de procédure civile et aux dépens.

au visa des articles 720, 815, 815-9 al.2, 840 et 841, 786 du Code civil, 1359 à 1381, 1271 à 1281, 1380 du Code de procédure civile, et L 213-2 et R 213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire, aux fins

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage