450 du code de procédure civile.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

régi par les dispositions des articles L.433-1, L.433-2, R.433-1 à R.433-6 et R.433-7 du code des procédures civiles d’exécution - Condamner solidairement M.

de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

code civil, de sorte qu'il n'y a pas lieu à référé sur ce point.

1343-2 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens dont le recouvrement sera ordonné au profit de Maître PAVARD, Avocat, au visa des dispositions de l’article 699 du code de

837 du code de procédure civile.

sera régi par les dispositions prévues par les articles L 433-1, L 433-2 et les articles R.433-7 à R.442-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - De condamner Madame [U] [Z] [W] à payer à la

Le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

accélérée au fond, au visa des articles 724 alinéa 1 et 813-1 et suivants du code civil et 1380 du code de procédure civile et vu le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond du 11 mai 2023,

de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, selon l’article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.