Elle sollicite 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L’article 9 du code de procédure civile ajoute : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

9 du code de procédure civile et 1353 du code civil.

mise en état est dorénavant compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, et notamment, sur la prescription, envisagés comme telle, à l'article 122 du code de procédure civile.

Et l’article 9 du code de procédure civile ajoute qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Partie tenue aux dépens, M.

d’avocat et ne relève pas des charges de copropriété mais de l’article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la somme de 1 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Il résulte de l’application combinée des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve.

[G] [Y] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [G] [Y] aux dépens.

Il résulte de l’application combinée des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve.

Il résulte de l’application combinée des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve.

Il résulte de l’application combinée des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve.