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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
689b878540cd0f0b3d004331
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d622
29 avril 2024
29 avril 2024
834 du Code Civil ne sera sa propriété exclusive qu’au jour du partage définitif, qui n’est pas encore intervenu.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891255164153e3cd1d6872
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306613dab2c52f54ecaa4
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853069d3dab2c52f54ecbdf
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545857f58c06bf60134b4a
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ddbe4cdc6046d47603187
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa44e0040aa3735dea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53b58b6588a4f8998bfc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878640cd0f0b3d004368
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f10a00405eb741f12f
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422b0a00405eb741f472
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422a0a00405eb741f44c
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853069c3dab2c52f54ecbb6
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697e001acdc6046d476429f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe355cdc6046d475e414e
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c5a878b6588a4f89a61af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc832b
4 avril 2024
4 avril 2024
145 du Code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874940cd0f0b3d004163
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c12be75782d5f06e409f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la loi du 6 juillet 1989, 1343-5 du code civil, 834 et 700 du code de procédure civile, pour entendre : constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties ;ordonner
Source officiellePage 1 sur 694