de l’assureur des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Par contre la SAS CHERINE devra indeminser les époux [V] des frais irrépétibles qu’elle les a contraints à engager à hauteur

700 du Code de Procédure Civile en faveur du bailleur et 500 euros en faveur de la S.A.S.U.

de procédure civile.

L'équité ne justifie pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de l'une ou l'autre des parties.

de 10 000 € pour procédure dilatoire outre celle de 3000 € à titre de dommages-intérêts à son bénéfice ainsi qu’à la somme de 3500 € titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

700 du code de procédure civile, en plus des dépens.

1343-2 du code civil, - condamner monsieur [W] [L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Monsieur [W] [L],

700 du code de procédure civile, et formule, à titre subsidiaire, protestations et réserves.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, condamner madame [D] [O] aux entiers dépens de l'instance.

1103, 1217, 1231-1, 1302, 1302-1 du Code civil, Vu les articles 491 et 696 du Code de procédure civile, Vu l’article art. 835, al. 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Vu

Sur les autres demandesAucune considération attachée à l’équité ne commande de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile en faveur de l’une ou l’autre des parties

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L'équité commande que soit exclue l'application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur des sociétés MAAF, ASR, CABINET LEMARCHAND et MMA IARD.

L'équité commande que soit exclue l'application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur des sociétés défenderesses.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.