A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

[B] ; - condamner M [B] à lui payer une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les dépens de référé et d’expertise.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Monsieur NABERES Denis, avocat aux offres de droit ; DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

-1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de mise en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers

ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M.

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée

Condamner l’URSSAF PACA à payer à Monsieur [P] [T] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens».

700 du CPC ainsi qu'aux dépens de la procédure A l'audience du 18 février 2026, le conseil des requérants a réitéré les termes de sa demande.

paiement de la somme de 14.709,65 € au titre des préjudices matériels et immatériels subis par Madame [E] ; - condamner la société GENERALI au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 19 septembre 2025 L’affaire a été

700 du CPC, ainsi que de voir déclarer opposable la décision au fonds de garantie.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, A titre subsidiaire, - ORDONNER une expertise judiciaire, - RESERVER les dépens, - ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.