CONDAMNER Monsieur [O] [F] au paiement d’une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

condamner Monsieur [H] à lui verser la somme de 2000 € en réparation de son préjudice corporel, - condamner Monsieur [H] à lui verser la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article

  700 du CPC Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire Condamner solidairement les défendeurs aux dépens Rejeter toute autre demande A l'audience du 22/05/2025 , le demandeur, représenté

Condamner Axa à verser à la société Hello Moto et Monsieur [W] les sommes suivantes : - 42 487,18 € au titre du préjudice matériel - 10 000 € de dommages et intérêts, - 2 000 € sur le fondement de l’article

[F] [Q] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l’article 700 du CPC ; -dire qu’il n’y a pas lieu de suspendre l’exécution provisoire de droit ; -condamner M.

CONDAMNER Monsieur [P] [C] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile.

reportées - Débouter [D] [F] de toute demande plus ample ou contraire En tout état de cause : - Débouter [D] [F] de toute demande plus ample ou contraire - Débouter [D] [F] de sa demande au titre de l'article

paiements seront justifiés par une quittance subrogative, jusqu'à la libération effective des lieux ;Condamner Monsieur [E] [N] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article

Dépenses de santé futures : [S] o Assistance par tierce personne : 612 € o Réserve sur fracture Condamner la [W] [Y] & CONNEXIONS à régler à Monsieur [Q] [I] la somme de 4000 €uros en application de l’article

d'occupation trimestrielle avec effet au 1er avril 2026 jusqu'à évacuation effective des lieux loués ; une somme de 427,80 euros au titre de la clause pénale ; une somme de 3.000,00 euros au titre de l'article

justifiés par une quittance subrogative, jusqu’à la libération des lieux ;Condamner Monsieur [O] [K] et Madame [F] [U] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800 euros sur le fondement de l’article

- Dire n’y avoir lieu à article 700 du CPC. - Dire que les dépens resteront la charge des demandeurs.

- Dire n’y avoir lieu à article 700 du CPC. - Dire que les dépens resteront la charge des demandeurs.

que cette somme sera productive d’intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - Le condamner aux dépens et au paiement d’une somme de 300 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - Dire

que cette somme sera productive d’intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - Le condamner aux dépens et au paiement d’une somme de 300 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - Dire

que cette somme sera productive d'intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - Le condamner aux dépens et au paiement d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Dire

CONDAMNER Madame [Y] [O] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.