En l’espèce, l’équité commande de débouter les parties de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

En revanche, les frais d’exécution ne constituent pas des dépens au sens de l’article 695 du code de procédure civile mais sont, en application de l’article L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution

46 du décret 67-223 du 17 mars 1967, de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, notamment ses articles 18 et 18-1, des articles 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ».

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. - Débouter les défendeurs de toutes demandes contraires aux présentes.

[B] [R] au paiement d'une somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du Code de procédure civile - CONDAMNER la compagnie [E] [H] aux entiers dépens.

[J] [K] la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; [J] [K] conteste l’existence d’un trouble manifestement illicite et que les demandeurs n'apportent

700 du Code de procédure civile.

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

Il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

[I] [G] de toute prétention contraire ; - le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner à payer les entiers dépens de

[D] [S] la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner l’exécution provisoire.

145 du code de procédure civile.