700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, - écarter toute exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

En application de l’article 696 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront mis à la charge de la SARL [10] qui succombe.

[I] [V] et Mme [R] [G] épouse [V] aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer en application de l'article 696 du code de procédure civile, Le tout, assorti de l'exécution

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l’instance en supporte les dépens.

Il convient enfin de laisser les dépens de la présente instance à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie succombant à l'instance doit supporter les dépens.

dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, – ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

code de procédure civile.

Sur les dépens Monsieur [I] [J] partie perdante sera condamnée au entiers dépens, en vertu de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

, au titre des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile ; En tout état de cause : Condamner Mme [S] [T] à verser au docteur [B] [C] une indemnité procédurale d’un montant de

700 du Code de procédure civile ; • ordonner l’exécution provisoire du jugement conformément aux dispositions de l’article 515 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe à l’instance en supporte les dépens.

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

[X] [J], qui succombe à ses prétentions, supportera la charge des dépens de l’instance conformément à l’article 696 du Code de procédure civile.

En application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance en supporte les dépens.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens

 805 du Code de Procédure Civile.