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2 461 résultats pour « article 696 du CPC ainsi qu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [V] et Mme [C] [V] née [E] [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article

Source officielle

Page 1 sur 124

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En tout état de cause : CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] — résidence “[Adresse 1]” aux dépens en application de l’article 696 du CPC ainsi qu’à payer

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db108109

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil Condamner Mme [Z] [O] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315deb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil Condamner Monsieur [X] [R] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1aecdc6046d479afd81

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Condamner solidairement Monsieur [O] [C] et Madame [X] [C] née [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fbcc8a1343b8cd623ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article L512-2 du CPCE. » M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b6d1fcdc6046d471e55f1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil -Condamner Monsieur [Y] [D] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4bfe5882b39b2e739dbb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article L512-2 du CPCE.”

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f418bc4e0040aa3735d368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [P] et Mme [S] [D] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecaf8cdc6046d47e74008

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du CPC, -2°) à Supporter les entiers dépens en lesquels seront compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), ainsi que le coût de l’expertise Judiciaire, avec distraction au profit

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Condamner solidairement Madame [G] [W] et Monsieur [X] [K] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire et définitive

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4c015882b39b2e739e20

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- La débouter de sa demande de nullité de l’assignation en l’absence de sanction de l’article 56 et en l’absence de grief en application de l’article 114 du CPC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c893ea7c8c11210137a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- Condamner solidairement Monsieur [B] [V] et Madame [O] [V] née [J] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0e04

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil Condamner solidairement Monsieur [Z] [F] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0838de0398b517991b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Condamner solidairement Monsieur [O] [G] et Madame [L] [G] née [U] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Condamner solidairement la SCI [Adresse 9], Monsieur [V] [T] et Madame [H] [T] née [G] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0b38de0398b517999c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Condamner solidairement Monsieur [F] [Z] et Madame [O] [Z] née [J] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699900c8cdc6046d472cde2b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

• CONDAMNER in solidum monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] en tous dépens conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a77cdc6046d4720499e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de mise en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 CPC à M.

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