659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

La citation de MPM BEAUTE n’a pas été remise à personne et un procès-verbal de remise à étude a été établi conformément aux dispositions de l’article 658 du code de procédure civile.

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

La CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE de la Gironde, tiers payeur régulièrement assigné, en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat mais

700 du Code de Procédure Civile.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, régulièrement assignée en application de l'article 655 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

code de procédure civile, ne sont ni présents, ni représentés.

145 du code de procédure civile, de choisir les chefs de mission adaptés.

L’EPFIF a notifié son Mémoire valant offres d’indemnisation à la SCI FIGUIG par acte d’huissier en date du 1er juin 2023, délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

La CPAM de [Localité 5], tiers payeur, régulièrement assignée, en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat mais a communiqué le montant

656 et 658 du code de procédure civile, n’ont pas constitué avocat.

de 699 du code de procédure civile - FAIRE APPLICATION de l’exécution provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

La CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE de la Gironde, tiers payeurs régulièrement assignée, en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat

La CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE de [Localité 6], et la MUTUELLE OCIANE, tiers payeurs régulièrement assignées, en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile

Sur l'article 700 : Ni l’équité, ni les circonstances de l’espèce ne commandent de faire exception aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.