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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d633
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l’article 367 du code des douanes.
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l’article 367 du code des douanes.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
À titre surabondant, à supposer applicable l’article 9, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 comme le soutient la demanderesse, le « déclarant » au sens de ce texte s’entend, comme le relève M.
Source officielleJAF CAB 1
6a10b693cdc6046d479c9044
21 mai 2026
21 mai 2026
233 et 234 du code civil des épouses : Madame [P] [X] [N] [F] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (62) et Madame [V] [Z] [G] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (62) mariées
Source officielleVentes
674a19a25152a438bb7b0d37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de vente forcée à une date ultérieure, avec dépens comme de droit.
Source officielleJAF CAB 1
6a10b6a3cdc6046d479c9171
21 mai 2026
21 mai 2026
233 et 234 du code civil des époux : Monsieur [L] [I] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (62) et Madame [F] [W] [H] [J] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (62) mariés
Source officielle7ème JEX
6866d111d33109fd079afc35
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution et sans préjudice des articles L. 412-2 et suivants du même code ; Condamné solidairement Monsieur [Z] [Y] et Madame [G] [X], épouse [Y] aux dépens
Source officielleJAF CAB 1
6a10b68acdc6046d479c8f7a
21 mai 2026
21 mai 2026
233 et 234 du code civil des époux : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (59) et Madame [D] [A] [P] [R] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (62) mariés le [
Source officielleJAF CAB 1
6a10b6a8cdc6046d479c91d8
21 mai 2026
21 mai 2026
237 et 238 du code civil des époux : Monsieur [L], [G] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] – [Localité 6] (59) et Madame [E] [Y] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (62) mariés
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIVATION En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJLD
678187e76d34da2cbdcdd959
10 janvier 2025
10 janvier 2025
été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJuge libertés & détention
677d7ac9b032d83cfd3e6c83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la tardiveté de la notification des droits en garde à vue En application de l’article 63-1 du code de procédure pénale, “la personne placée en garde à vue est immédiatement
Source officielleJLD
67857c68aaacbea0fe6856a4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT Vu l’article 462 du code de procédure civile, vu le jugement rendu le 30 septembre 2024 et la requête en rectification d’erreur matérielle transmise au greffe le 18 octobre 2024, l’affaire a
Source officielle7ème JEX
69d55b21cdc6046d4770ce15
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les dépens et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade0e
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article
Source officielleJAF CAB 1
6a10b690cdc6046d479c901c
21 mai 2026
21 mai 2026
237 et 238 du code civil des époux : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (62) et Madame [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) mariés le [Date mariage
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b69994e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618e10
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6d5cdc6046d479c9597
22 mai 2026
22 mai 2026
Frais de procédure Aux termes de l’article 475-1 du code de procédure pénale, le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer
Source officiellePage 1 sur 3