Se fondant sur les articles 582 et 583 du code de procédure civile, l’Association L’Église La Pépinière fait valoir qu’elle a intérêt à faire rétracter le jugement au regard des conséquences financières

122 et 789 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 852 du code de procédure civile, - Dire le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] recevable et bien fondé en ses demandes

450 du code de procédure civile.

Interrogés sur le fondement juridique de leur saisine en procédure accélérée au fond, ils ont précisé agir sur le fondement de l’article 815-6 alinéa 1 du code civil et 1380 du code de procédure civile

[F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 582 et suivants et 514-1 du code de procédure civile, 682 et suivants du code civil, de : Débouter la commune [Localité 3] de sa demande de nullité

, fixée par l’article 647-1 du code de procédure civile.

[D] [B] – l’EARL [F] [D] [B], en ce qu’il porte sur les parcelles :Sur la commune d’ALERIA : A 179 P – A 986 P ;Sur la commune de LINGUIZETTA : A 511 – 578 – 580 – 581 – 582 – 584 – 585 – 587 – 590 – 593

[S] [O] – l’EARL [U] [S] [O], en ce qu’il porte sur les parcelles :Sur la commune d’ALERIA : A 179 P – A 986 P ;Sur la commune de LINGUIZETTA : A 511 – 578 – 580 – 581 – 582 – 584 – 585 – 587 – 590 – 593

[W] fait valoir sur le fondement des articles 582, 586, 588 et 591 du code de procédure civile que sa tierce opposition incidente est recevable dès lors que l’ordonnance qui lui a été signifiée a été qualifiée

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Sur la tierce opposition Aux termes de l'article 582 alinéa 1 du Code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

En défense, Mme [D] [M], assignée selon les formes prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas.

700 du Code de procédure civile et des dépens ».

Elle a été mise en délibéré et prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, le 14 avril 2026. Les parties en ont été avisées.

En application des dispositions de l’article 474 du Code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera rendue en premier ressort et réputée contradictoire.

B2C – GROUP la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire

demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.