700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

ci-dessus rappelées et en tout état de cause d'une indemnité de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance qui seront recouvrés par la SCP SILIE VERILHAC & ASSOCIÉS conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

 », ainsi que 70 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre, pour les frais

56, 73, 114, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les articles

Selon l'article L. 561-29, I, du même code, sous réserve de l'application de l'article 40 du code de procédure pénale, les informations détenues par le service mentionné à l'article L. 561-23 ne peuvent

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Partie tenue aux dépens, M.

de l'article 1343-2 du code civil, -Condamner la SARL [E] ELEC à lui payer la somme de 800.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter

la LYONNAISE DE BANQUE à lui verser la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

 805 du Code de procédure civile.

 805 du Code de procédure civile.

l’article 700 du Code de procédure civile