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CIVIL TP SAINT PAUL

69d535a5cdc6046d476b6370

2 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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TJ

REFERES 1ère Section

678feeac51b02779572a0eae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

JCP BAUX

69944bdfcdc6046d47ac9ffc

9 janvier 2026

700 du code de procédure civile - condamner M.

Chambre 8/Section 1

6686e283e74459e0c7eceb74

1 juillet 2024

SUR CE, Sur la recevabilité des demandes : L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

JCP BAUX

69944be9cdc6046d47aca0c8

9 janvier 2026

MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

JCP BAUX

69944d0dcdc6046d47acbd94

9 janvier 2026

MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

CHBRE PROX PONTOISE

697b4d38cdc6046d471919cf

13 janvier 2026

Madame [R] [F] [O] assignée à l’étude du commissaire de justice n’a pas comparu MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda4a9d5adc26061fd6e

8 janvier 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

JEX

678eb367bfd75b73b3e42690

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

0P3 P.Prox.Référés

685c42200a00405eb741f2b5

4 avril 2024

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

Chambre 8/Section 1

669e9d93e2a18bd08ce38c6c

15 juillet 2024

SUR CE, Sur la recevabilité des demandes : L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

PS ctx protection soc 4

685304d33dab2c52f54ec4fe

2 avril 2025

MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda2a9d5adc26061fd2d

8 janvier 2024

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 février 2024.

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c87f1062435dd1696a8

7 octobre 2024

Monsieur [S] [M] et Monsieur [I] [U], cités en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, étaient absents.

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda3a9d5adc26061fd53

8 janvier 2024

MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose qu’il est statué sur le fond si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière

JCP BAUX

69944dc0cdc6046d47accfa2

9 janvier 2026

700 du code de procédure civile - condamner M.

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f46

8 octobre 2024

1231-1 et 1342 du Code civil, Vu les dispositions de la norme NF P03-001 applicables au marché, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SCCV HP SACHETTI 23 à verser la somme de 19.895,89

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f77

8 octobre 2024

1231-1 et 1342 du Code civil, Vu les dispositions de la norme NF P03-001 applicables au marché, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SCCV HP BORDEAUX 72 à verser la somme de 14.466.90

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b843ea43407b9fbbb57

7 octobre 2025

de l’article 700 du Code de procédure civile.