1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, Madame [P] [Z] et Monsieur [D] [X] demande au tribunal, sur le fondement de l’article 394 du code de procédure civile, de : Constater le désistement

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, Madame [P] [H] et Monsieur [U] [D] demande au tribunal, sur le fondement de l’article 394 du code de procédure civile, de : Constater leur désistement

384, 394, 395, 396 et suivants du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, IL EST DEMANDÉ À MADAME OU MONSIEUR LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE : - CONSTATER le désistement d’instance

384 du code de procédure civile dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile dire et juger que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens ordonner le

394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile, Déclarer parfait le désistement d'instance et d'action signifié pour le concluant ; Constater, en conséquence, l°extinction de 1°instance pendante

42, 46, 73, 74, 75, 394, 395, 398, 699 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, - Prendre acte du désistement d'instance de Monsieur [C] [V], - Prononcer l'extinction de l'instance,

’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile.

394, 395 et 398 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1992 et suivants du Code civil, Vu les articles 1204 et suivants du Code civil, et la jurisprudence

[M] [X] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Sur ce, Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

700 du code de procédure civile.».

700 du code de procédure civile.

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

[Q] [S] [J] demandent au juge de la mise en état de : Vu les art. 394 à 399 du code de procédure civile, - Constater le désistement formalisé par Monsieur [U] [C] et Madame [I] [W] de toutes leurs demandes

700 du code de procédure civile.

Ils indiquent que toutes les demandes ayant été satisfaites, il y a lieu de constater leur désistement en application de l’article 394 du code de procédure civile.

les articles 394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile, ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; ▸