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7 304 résultats pour « article 385 du Code Procédure Civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc235605

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

700 du CPC Ecarter l’exécution provisoire Condamner la RIVP aux dépens MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l’article 385 du Code de Procédure Civile dispose : L’instance s’éteint à titre principal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb426a47d1f8c9dd6fa7d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 3] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5a30bd4f0c3f6af2a6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Général [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4edc07170de10e43e4d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [M] [N] par courriel en date du 08 octobre 2025 ; Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea775a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba364a7f269e5c2ea776e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba366a7f269e5c2ea77ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a80596c9bad004e466

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. [4], demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b10596c9bad004e506

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. [4], demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5c6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e8a47d1f8c9dd6f5dd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f67e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[4], demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f69c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 6] partie défenderesse S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6f6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de URSSAF RHONE-ALPES en date

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f760

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7b1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] partie défenderesse Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7bf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. [4], demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7ca

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. [4], demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

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