L ‘article L. 3121-1 du code du travail précise : « La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement

mentionnées à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L. 3123-8, L. 3123-9, L. 3123-20 et L. 3123-28 du code du travail, inscrite à leur contrat de travail

mentionnées à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L. 3123-8, L. 3123-9, L. 3123-20 et L. 3123-28 du code du travail, inscrite à leur contrat de travail

des articles L. 723-3, L. 723-4 et R. 723-6 du code de la consommation.

Cet article renvoie aux dispositions des articles L.3121-28 à L.3121-39 du Code du travail, alors que la récupération des heures d'absence intempéries sont quant à elles prévues par l'article L.3122-27

et prétentions ultimes des consorts [Z] conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties : Par un jugement en date du 3 décembre 2019 de la

Il lui appartient donc de démontrer, conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil, que la formation du contrat du 4 août 2023 et son exécution sont conformes aux dispositions d'ordre public

Aux termes de l’article L. 3123-6 du code du travail, « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

L’article R.3122-2 du code des transports ajoute notamment que : “(...)

complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail rémunérées au cours de l'année par le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail.

complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail rémunérées au cours de l'année par le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail.

complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail rémunérées au cours de l'année par le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail.

complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail rémunérées au cours de l'année par le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail.

mentionnées à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles - L. 3123-8, L. 3123-9, L. 3123-20 et L. 3123-28[ version en vigueur pour l’année 2017] - 3123-

à l'article L. 3121-42 du même code, au titre des heures effectuées au-delà de 1 607 heures ; 3° Au titre des heures effectuées en application du troisième alinéa de l'article L. 3123-7 du même code

’article L.8271-6-4 du code du travail.

’article L.8271-6-4 du code du travail.

L'article L. 3123-1 du code du travail dispose qu'est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1o À la durée légale du travail ou, lorsque cette durée