Corrélativement, il sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

avisées, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[Z] [W], sous curatelle représenté par Mme [L] [D], pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. *** L’affaire a fait l’objet d

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Sur la condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

SACCLO (ci-après désigné le syndicat) a fait assigner M [Q] [L] au visa des articles 750-3 du code de procédure civile, 10, 10-1 et19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, selon la procédure

700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

civil ; -2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Code de procédure civile. » A l'audience du 10 avril 2026, la société ENTREPRISE [V], par l’intermédiaire de son conseil, a réitéré les termes de son assignation. *** La société [Localité 3] n’a pas constitué

pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Les dispositions de l’article 1040 du code de procédure civile ont été respectées et récépissé en a été délivré le 27 décembre 202.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

du code de procédure civile et de condamner la société Partenaire Auto à payer 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles L. 531-1, L531-2 du Code des procédures civiles d’exécution ainsi que les articles R. 531-1 et suivants du même Code Vu l’article 2428 du Code Civil Vu l’article L641-9 du Code de Commerce