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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d3025b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quant à lui, l'article 2310 du Code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et applicable au litige, dispose que : « Lorsque plusieurs personnes ont cautionné
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2310 du code civil.
Source officielleDeuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd6401c
5 avril 2024
5 avril 2024
2033 ancien du code civil (devenu l'article 2310 du code civil).
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [V] Aux termes de l'article 2310 du code civil, applicable à l’espèce, « lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
De plus, aux termes des offres de prêts et des actes de cautionnement solidaire, les époux [T] ont expressément renoncé aux dispositions de l’article 2310 du code civil, dans sa version antérieure applicable
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e8a6cdc6046d474fa75d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande en paiement contre les cofidéjusseurs Selon l’article 2310 du code civil, Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette
Source officielle8ème Chambre
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S’agissant du point de départ desdits intérêts, en application de l’article 1907 du code civil, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément
Source officielleChambre 7/Section 2
67f80767cf40727a00439bc5
8 avril 2025
8 avril 2025
A L’ENCONTRE DES CAUTIONS PERSONNES PHYSIQUES Selon l’article 2310 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, lorsque plusieurs personnes
Source officielle8ème Chambre
6981bf8acdc6046d47b9caa3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S’agissant du point de départ desdits intérêts, en application de l’article 1907 du code civil, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément
Source officielleChambre 4
686827444965b5d9df31b79f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2307 du code civil).
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [I] et Mme [H] [U] ne pourront bénéficier de délais de paiements au visa de l’article 1343-5 du code civil,Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil,Condamner
Source officielleTroisième Chambre Civile
69cc2ccecdc6046d47a8d294
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la validité du cautionnement de madame [O] L'article 2288 du code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c0bcdc6046d477210e3
7 avril 2026
7 avril 2026
De plus, il est exact comme le soutient le CREDIT LOGEMENT que le recours entre cofidéjusseurs fondé sur l’article 2310 du code civil est un recours personnel, la caution agissant sur ce fondement ne peut
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des dispositions de l'article 2310 du code civil, dans sa version applicable au cautionnement litigieux, que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la
Source officielleChambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f24d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La CEGC affirme par ailleurs sur le fondement de l’article 2310 ancien du code civil qu’elle est, avec M. [X] [L], M.
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2b5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, l’article 2310 ancien du code civil dispose en son premier alinéa que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours
Source officielleChambre 1
69d04051cdc6046d470955c6
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] demande au tribunal de : « Vu les articles 1103 du Code Civil, 2288, 2305, 2309 et 2310 du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 Vu les pièces versées
Source officielle3ème Chambre
67f02d4902fc178212f80bdb
4 avril 2025
4 avril 2025
prévue à l’ancien article 2305 du Code civil en cas de défaillance de l’emprunteur.
Source officielleRéférés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision
Source officielleChambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
22 mai 2026
sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, conformément aux articles L. 2315-91 et L. 2312-17 du code du travail.
Source officiellePage 1 sur 24