CCVC devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l’article 1231 du Code civil, - Condamner la S.A.R.L.

, 1917 et 2286 du Code civil, et 1231-1 du Code civil, de le condamner à lui payer : - la somme de 390 euros TTC au titre de la facture de démontage, - la somme de 5.550 euros TTC au titre des frais de

et 1242 du code civil.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [Z] fait valoir, aux visas des articles R414-4 et R 413-17 du code de la route et 1240 et 1243 du Code civil, que l'animal est soumis au droit commun des biens

1240, 1241 et 1242 du Code civil.

1242 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu le décret n°67-223 du 17 février 1967, Vu le rapport d'expertise de M.

, Vu les articles L211-3, L213-4-1 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu les articles 56, 114 et 761 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [U] [B] à payer à CA CONSUMER FINANCE

1343-2 du code civil, et y condamner la défenderesse ;  5000 €, sur le fondement de l’article 1240 ancien du code civil, pour résistance abusive ; 5000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

1108, 1242 et 1728 du code civil, des articles L.113-1, L.121-12, L.121-15, L.112-6 et L.121-12 du code des assurances, de l'article R.125-5 du code de la construction et de l'habitation abrogé le 30 juin

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

[L] [O] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;Condamner M. [I] [O] à verser à Mme [S] [O] et M.

1242 du même code.

1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu la jurisprudence susvisée, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, Vu l'article 700 du Code de Procédure civile, A titre principal, - Dire et juger

1240 du Code civil ; DIRE qu’il n’y a lieu d’écarter l’exécution provisoire ; JUGER qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du CSE VEOLIA WATER TECHNOLIGIES les frais irrépétibles qu’il a été

, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l’article 25 de la Loi du 21 décembre 2006, (...) - Déclarer, sur le fondement de l’article 1242 du Code civil, la S.A.S.U.

1792-6, 1231-1 et 1241 du code civil.

L'article 1227 du code civil permet de demander la résolution en justice.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l'instance, Vu les articles 446-2 et 455 du code de procédure civile, Le délibéré de l'affaire a été fixé au 19 décembre 2025 puis prorogé