MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 7] Absent INTERVENANT L’[Localité 5] VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent Le 12 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Le 31 Mars 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 11 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 13 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le11 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 12 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 31 Mai 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Localité 2] DE [Localité 3] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit 20 mai 2026 Le 12 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Le 16 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Localité 4] VILLE EVRARD Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒A fait parvenir ses observations par écrit le 03 avril 2026 Le27 mars 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS Le 16 juin 2023, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Décembre 1989 à FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation : [Localité 4] de VILLE EVRARD Le 22 septembre 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Monsieur [D] [S] né le 6 Juillet 1997 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Le 15 avril 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Monsieur [J] [D] né le 11 Octobre 1940 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Le 19 avril 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [E] né le 01 Juin 1974 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: Le 19 Décembre 2023, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Juillet 1999 à Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 1] Le 14 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Le 12 Avril 2024, le Préfet de police de [Localité 4] a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [C] [F

: Monsieur [M] [E] né le 27 Avril 1983 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Le 30 décembre 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté