CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 390 résultats pour « arrêt sur soi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le certificat médical initial, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 8 juillet 2021, mentionne une lombalgie avec sciatique gauche.

Source officielle

Page 1 sur 2020

Suivant →
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e72

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

séquestration des meublesྭ;se voir autorisée à conserver le dépôt de garantieྭ;la voir condamner à lui payerྭ:une provision de 3.753,55 euros à valoir sur les loyers, charges, taxes et accessoires impayés arrêtés

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

occupants de son chef du logement, et statuer sur le sort des meubles ; Condamner par provision la société WANDERLUST au paiement des sommes suivantes : -23094 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc431b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

assistance d’un serrurier - condamner la SAS CROCKBARBERSHOP à titre provisionnel au paiement d’une somme de 18 722,12 euros relative aux arriérés des loyers, charges, intérêts et coût du commandement arrêtés

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de88e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

preneur, par acte d'huissier de justice du 23 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 8 971,94 euros au titre des loyers et provision sur charges impayés arrêtés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0d3ea7c8c112520f92

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le condamner à payer cette indemnité jusqu’à la complète libération des lieux, - condamner le défendeur à lui payer la somme de 4 575,98 euros au titre de l'arriéré locatif et indemnité d'occupation arrêtés

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66dc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

risques et périls de la société MAZZUCCO ;Condamner la société MAZZUCCO à payer, à titre provisionnel, à la société INFLUENCE, la somme en principal de 42 537,78 € TTC au titre de son arriéré locatif arrêté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaaccdc6046d473aca43

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient en substance que les avis d’arrêt de travail lui ont été transmis après la fin de la période d’arrêt prescrite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette présomption d’imputabilité au travail s’applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique également que la longueur des arrêts et soins pris en charge est disproportionnée au regard de la lésion initiale, par référence notamment au « barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7fcdc6046d470fb071

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

arrêt initial puisqu’elle était hospitalisée ; - aucun envoi de l’arrêt de travail en lettre suivi ou en recommandé avec accusé de réception n’est exigé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette présomption d’imputabilité au travail s’applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient en substance que la longueur des arrêts de travail est injustifiée et disproportionnée. Elle indique qu’elle dispose de peu d’éléments justifiant ces arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d99102cdc6046d47d37db5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réception et la prise en compte d’arrêts de prolongation supposent nécessairement l’existence d’un arrêt initial.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4c4e0040aa37361227

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à l'accident du travail ayant entraîné des arrêts de travail considérés comme en lien avec l'accident de travail, à savoir l'arrêt estival.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [J] s’est vu prescrire un avis d’arrêt de travail initial en date du 29 mai 2023 jusqu’au 8 juin 2023. Cet arrêt a été prolongé à une reprise jusqu’au 26 juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle fait valoir que le premier certificat médical ne prescrit aucun arrêt de travail, de telle sorte que la présomption d’imputabilité des soins et arrêts ne s’applique pas et qu’il appartient à la caisse

Source officielle