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8 résultats pour « arbre de noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e31cdc6046d471c290d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [H] et Mme [W] [H] sont tenus de l’indemniser de la chute de l’arbre qui a causé des dommages à une annexe située sur son terrain.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396819f939ca6242eeb9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les demandeurs sollicitent, dans le dispositif de leurs conclusions, qu'il soit remédié à l'implantation d'un arbre à moins de deux mètres de leur propriété.

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69761d1acdc6046d47a98fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 26 Juillet 1955 à ST ALBAN (22400), demeurant 5 impasse des Ardilles - 22400 ST ALBAN Représentant : Me Noemie

Source officielle
TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous nous trouvons à l’arrière des maisons jouxtant la parcelle où nous constatons que la parcelle est recouverte de végétations, de quelques arbres et de ronces en majorité.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfe8d33109fd079af2d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle est arborée sur les côtés. On note la présence d’un plot et d’une dalle en béton. II. SUR LA DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE DEPOSSESSION A.

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab9b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Une partie de la façade, située sur le côté de la maison donnant sur la chaufferie, est arboré. Les murs sont en crépi blanc et la toiture est en tuiles. La cheminée est apparente.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la partie Est Etanchéité et drainage des parois périphériques NOTA : L'absence d'isolant (ou de garde pour isolation) peut laisser supposer que ce local n'a pas été conçu à l'origine comme un local noble

Source officielle