La SARL CONSTRUCTIONS RISSOISES est assurée au titre de son assurance décennale selon contrat QBE EUROPE n°0085269/15474.

À l’appui, la S.A.R.L.

qui a intentionnellement stoppé des travaux de construction.

Elle a confié les travaux de construction à la S.A.S. DESIGN BATIMENT selon un devis récapitulatif du 25 septembre 2022 concernant sept lots pour un montant de 346.091,36 euros TTC.

afin de lui permettre d’apurer sa dette ; qu’elle a repris le paiement des loyers et charges courants et a commencé à apurer sa dette.

À l’appui de ses prétentions, la société JNC Construction fait valoir que l’expertise amiable non contradictoire réalisée ne constitue pas un motif légitime justifiant une demande d’expertise judiciaire

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.

Madame [R] et Monsieur [X] [R] ont par la suite obtenu un emprunt immobilier et un permis de construire, à l’appui duquel ils ont procédé à la construction d’une maison en R+1 d’une superficie de 110 m²

CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

À l’appui de ses demandes, au visa articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code civil, la société MAISONS PIERRE soutient la validité du contrat de construction : elle réfute tout défaut de chiffrage du

cette qualité le bénéfice de la convention conclue avec l'APEI, aux droits de laquelle est venue l'association GAM.

A l'appui de sa demande, la SCI FB Immo expose que : elle a constaté diverses difficultés en lien avec les travaux de construction ; ainsi, elle a fait le constat de divers empiétements sur sa propriété

Les travaux de construction du [Adresse 6] ont été confiés à la société [E] [A] & Associés, en qualité d’architecte et d’économiste, ainsi qu’à la société Omega Construction, pour le lot “ fondations et

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

A l'appui de ses demandes elle fait valoir qu'aux termes du contrat de bail à construction le preneur est tenu de restituer les constructions et aménagements qu'il a édifiés et de prendre en charge les

Elle précise avoir appris par les services de la mairie de [Localité 16], à l’occasion d’un projet de construction qu’elle souhaitait entreprendre, que la demande de permis de construire déposée en 2002

À l’appui de leur demande, monsieur et madame [R] exposent qu’ils ont conclu, le 29 novembre 2014, avec la SARL [O], assurée auprès de la société SMABTP, un contrat de construction d’une maison individuelle

B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.