L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 18 novembre 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 12 mars 2026, à laquelle la S.A.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, le juge a soulevé d'office les éventuelles forclusion de l'action de prêteur, nullité du contrat, irrecevabilité de l'action

l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au payement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

signifiées le 30 décembre 2025 a sollicité la reprise de la procédure de saisie immobilière.

Appel de la décision du 25 juillet 2024 a été interjeté le 09 octobre 2025 par madame [O]. 1) Le 02 juin 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur [X] ayant pour

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2026 et a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure

Une ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2025.

La partie demanderesse ayant conclu postérieurement aux conclusions des parties défenderesses, la demande de renvoi a été rejetée.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2024 et les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 3 avril 2025.

mention et après avoir été certifié véritable par lesdites parties. (...)”.

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge de la mise en état près ce tribunal a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion opposée par le Crédit agricole.

Elle précise qu'après l'ouverture de cette procédure, la société EGBI [R] a cessé d'intervenir, de telle sorte que le marché a été automatiquement résilié, en application des dispositions de l'article

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 20 mai 2026.

sollicité et a demandé le rejet de l’ensemble des demandes Monsieur [I] [L] et Monsieur [Y] [L].

Le jugement a été publié au BODACC le 24/01/2024. Par ordonnance du 27/06/2024, le Juge commissaire a relevé Mme [S] [N] de la forclusion.

L’incident a été appelé à l’audience du 18 octobre 2023 et mis en délibéré au 20 décembre 2023, les parties étant avisées de la mise à disposition au greffe de la décision.