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5 383 résultats pour « allocations de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0a19a7f19a78307c28

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il affirme en effet qu’il ressort des statuts de l’URIS que le régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place est « à droits certains » dès lors que le versement de l’allocation

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154dcd395d6ba9f2a0bed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si les pensions du régime général de retraite sont précisément spécifiées comme relevant de leur compétence, en revanche, les allocations de retraite complémentaire servies par les institutions régies

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682d2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] [P] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a682fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] [V] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68306

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] [W] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [M] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et de Prévoyance des Sociétés de Course est une association à but non lucratif en charge de la gestion des allocations de retraite supplémentaire perçues par les salariés des champs de course.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b51b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un courrier daté du 11 mars 2021, la CARCDSF a informé [V] [N] qu'une décote de 7,50% aurait dû être appliquée à son allocation de retraite progressive.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’Organisme de Retraite et de Prévoyance des Sociétés de Courses (ci-après l’ORPESC) est une association à but non lucratif en charge de la gestion des allocations de retraite supplémentaire ([Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df46cdc6046d4768d66a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, Madame [E] [L] [O] produit les éléments suivants : un justificatif de versement d’une allocation de retraite daté du 1er octobre 2012,des certificats médicaux et résultats d’analyses sanguines

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889124e164153e3cd1d678b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Enfin, elle a déclaré des allocations de retraite de 961 euros pouvant être complétée par le soutien financier de ses enfants pour solliciter des délais de paiement avec benefice de la suspension des effets

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d1763d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il bénéficie d’une rente accident du travail et selon le relevé pôle emploi en date du 4 février 2022 il bénéficiait de l’allocation pré-retraite chômage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104649c9ea95b316fe40cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du Comité de Conjoncture au sein d’un Règlement de la Garantie Retraite des Membres du Comité de Conjoncture, consistant en une allocation complémentaire de retraite.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1183aab7e661bcc9a1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il fait état de démarches pour trouver un logement dans le parc social, et précise qu’il perçoit des allocations retraite d’un montant de 1 476,40 euros.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd4c8a1343b8cd62565

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la société [6] lui assurant le bénéfice d'une allocation complémentaire de retraite.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930bbfa1497b96f2d081e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A cet égard, il convient de noter que la [3] l’avait informé dès le 3 octobre 2017 du remplacement de son allocation par sa retraite dès qu’il aurait totalisé le nombre de trimestres exigés en précisant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [I], retraité, était salarié de la société [11], filière de la société [9], qui a mis en place une allocation complémentaire de retraite. Par courrier du 18 janvier 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d300ed4f7c53edd3594

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE : A compter du 1er juillet 1986, la caisse nationale d’assurance vieillesse Île-de-France a versé à Mme [V] [I] épouse [Y] une allocation supplémentaire de retraite.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5865

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations

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