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1 235 résultats pour « ajustement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c40cdc6046d471f4cc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

On ne garde pas quelqu’un sous contrainte pour ajuster le traitement médical. Monsieur n’est pas informé de ses droits depuis des mois.

Source officielle

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TJ

POLE SOCIAL

6a15eb9acdc6046d4705e20d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'URSSAF Aquitaine précise que les sommes dues ont été ajustées après la prise en compte de la radiation de la société au 30 juin 2024.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6fdcdc6046d479b5f66

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'URSSAF Aquitaine précise que les sommes dues ont été ajustées et augmentées par les régularisations définitives.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca726

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [D], un prêt personnel d’un montant de  10 000€ remboursable en 60 échéances mensuelles dont la première d’un montant de 179,36€ suivie de 58 échéances d’un montant de 187,80€ et la dernière ajustée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Concernant le solde de cotisation 2013, le document intitulé " règlement de la cotisation ajustée " du 14 novembre 2013 indique les éléments suivants : - " solde relatif à la déclaration 2013 : 42.005,88

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [P]sollicite du tribunal de : “Nous acceptons de régler le solde de la facture, sous réserve de la pose d'un vitrage dans le bas de la porte, qui supprimerait les joints noirs, les parecloses mal ajustés

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55af8cdc6046d4770cb24

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 2 février 2026 l’avocat pour la défense des intérêts de la [Localité 6] [Localité 1] HABITAT a ajusté sa créance en diminution à la somme de 712,50 euros au 26 janvier 2026 précisant la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6200cdc6046d47222209

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 9 avril 2025, la SAEML HABITATION MODERNE a informé Madame [W] [B] de l'application d'une estimation des frais de chauffage basée sur la consommation de l'année 2021 ajustée selon la variation

Source officielle
TJ

Référés

La société ACTYV IMMOc/La société INSTITUT EFFARD

69d80f5ccdc6046d47b0bae0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

taxes incluses, soit 2.748 euros, proportionnellement par jour calendaire sur la période écoulée entre la date d’acquisition de la clause résolutoire et la remise des lieux à disposition du bailleur, ajusté

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c174e929a9d8fd5017

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon l'avis motivé du 30 septembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, l'ajustement des traitements médicamenteux a permis d'observer un apaisement comportemental et une amélioration clinique partiels

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae58ccdc6046d470fcdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les cotisations provisionnelles dues au titre de l'année civile en cours et ajustées sur la base du revenu de la dernière année civile écoulée sont appelées dès que le travailleur indépendant souscrit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50ece85d0474bddb46ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Un ajustement des cotisations provisionnelles 2017 a ramené la somme due à 6 667 €. Une régularisation des cotisations 2016 à hauteur de 5 309 € a été appelée avec l'exercice 2017.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5facdc6046d473ce89c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

date du 15 mai 2026 établi par le docteur [E] et des certificats médicaux produits que l’état de Monsieur [S] [A] reste lbile et imprévisible ; que ses antécédents d’agressivité et de violence et l’ajustement

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698fa9facdc6046d47473db1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une base de 3-5 images ainsi qu'un texte simple prestation à ajuster si besoin - et ce, moyennant le prix de 189,00 euros.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6975bc6bcdc6046d47a28d36

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2019, et l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2021 ; - les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire du 29 octobre 2021 votant l’approbation des comptes de l’exercice 2020, l’ajustement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850a0dcdc6046d471a854b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour l’exercice 2021 Les cotisations 2021 ont été appelées, à titre provisionnel, sur la base des revenus 2019 puis ajustées sur ses revenus 2020 et régularisées, à titre définitif, sur la base des revenus

Source officielle
TJ

1/4 social

6866cb40d33109fd079acaa9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles ne donnent pas droit à inscription de points de retraite. » La demanderesse justifie du principe et du montant de sa créance par la production du détail de l’ajustement annuel 2017, ainsi que de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Comment ajuster votre casque ? Essayez les différentes tailles de casque proposées pour sélectionner celle correspondant le mieux à votre tour de tête.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf150e266e89ef1189fe0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

somme provisionnelle de 105,47 euros au titre des intérêts de retard échus au 31 janvier 2024 ; -condamner la société JOTT FRANCE au paiement d'une somme provisionnelle de 1421,84 euros au titre de l'ajustement

Source officielle