Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [Localité 2].

Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

: COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3] C/ Monsieur [J] [C] DEMANDERESSE LA COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 2].

TRANSPORTS S.M dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CPAM de la Seine Maritime

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.

[I] [O] a été blessée et transportée par les secours au service des urgences de l’hôpital Pasteur à [Localité 5] où elle a présenté différents traumatismes.

Par exploit en date du 11 septembre 2025 signifié à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Par ordonnance du 16 mars 2023, le juge de l’expropriation de Seine Maritime a ordonné le transfert de propriété de la [Adresse 5] pour cause d’utilité publique au profit de la société CDC Habitat Action

d’Unités de Transport Intermodal, faisant apparaitre les conteneurs vides et les conteneurs pleins ; - condamner la société LDCT à lui payer le loyer variable correspondant aux transbordements d’Unités

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Il a été transporté à l’hôpital de [Localité 4], puis transféré au CHI de [Etablissement 1] où il a subi une intervention chirurgicale, une fracture ayant été diagnostiquée.

La société COSTA CROCIERE considère que le régime applicable est celui issu du règlement CE n° 392/2009 et de la Convention d’Athènes de 1974 qu’il transpose dans la mesure où le contrat de transport a

(ci-après HEPPNER) qui exerce l'ac-tivité d'organisateur, transitaire, agent et commissionnaire de transport a été en relation d'affaires avec la compagnie maritime EVERGREEN, à laquelle elle a confié

L’affaire, initialement appelée à l’audience de référé du 7 janvier 2026, a été renvoyée à l’audience du 4 mars 2026 à la demande des parties, date à laquelle elle a été retenue.

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner leur enlèvement, leur transport ni leur séquestration, qui demeurent à ce stade purement hypothétiques. M.

Cette assignation a été notifiée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 5 septembre 2025. Aucun diagnostic social et financier n’a été transmis au tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHX AFFAIRE : S.A.