FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir indûment remboursé des prestations dentaires à son adhérent, par acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2025, la société HARMONIE

Contestant cette exclusion en qualité d'adhérant, délégué et d'ayants droits, M.

DB2H-W-B7J-2G7E AFFAIRE : Association SPA DE LA MARTINIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture du [Localité 76] sous le RNA W9M3001664, en sa qualité d’adhérente

De même, la répartition des montants de cotisations sociales recouvrées pour les adhérents de la CIPAV relevant du régime de l'auto-entrepreneur, prévue à l'article D.131-5-3 du code de la sécurité sociale

était acquitté de même en juillet 2025 comme le montre le relevé bancaire de cet adhérent ; -Monsieur [R] [Y], troisième adhérent de la section syndicale depuis le 11 juin 2025, a produit de même des

l’adhérent étant garantie par le préavis et le droit de dénonciation en cas de désaccord.

l’adhérent étant garantie par le préavis et le droit de dénonciation en cas de désaccord.

[Q] tenant à son absence d’affiliation à la CIPAV ; - aux termes des dispositions de l’article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, les adhérents relevant de la CIPAV sont tenus de verser à celle-ci

Nombre d’adhérents La création d’une section syndicale est conditionnée à l’existence de plusieurs adhérents et au minimum à deux adhérents au sein de la société France Plastiques Recyclage.

cas de demande transmise par l’adhérent ou en raison d’une situation d’impayés.

En réponse, l’Union locale des syndicats CGT de [Localité 6] fait valoir que la section syndicale CGT comprend deux adhérents, Monsieur [T] [D] et un autre adhérent pour lequel elle verse des pièces aux

L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.

En l’espèce, la TSTB expose n’avoir pas interdit l’accès des adhérents de la STTS aux pas de tirs du stand de la forêt Les Brucs.

Souscrivez à l’offre Sérénité, créée pour vous à la demande de nombreux adhérents, afin de préserver le lien avec la mutuelle des IEG et la continuité de vos remboursements. ».

. * Dans sa requête ainsi que dans ses conclusions déposées et développées lors de l’audience, la société MOTUL soutient que : -l’UNSA SPIC ne justifie pas qu’elle avait au-moins deux adhérents à la date

Enfin, elles confirment le nombre de 727 votants, à l’assemblée générale qui inclut les adhérents du SNEA Hauts de France.

Pour ce faire, la [12] procède à l’appel de la cotisation congés payés auprès des entreprises du bâtiment adhérentes.

Selon l’article V du contrat de courtage matrimonial signé entre les parties, ELITE CONNEXION peut décider « à tout moment » la radiation de l’adhérent de ses fichiers « pour un motif légitime tenant au