RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCXV N° de minute : 23/00998 REQUÉRANT Monsieur [N], [L] [K], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE la requête en adoption

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC52 N° de minute : 23/01036 REQUÉRANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CY N° de minute : 23/01038 REQUÉRANT Monsieur [U], [F] [M], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

- N° Portalis DB3S-W-B7H-X666 N° de minute : 23/01034 REQUÉRANT Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X], [W], [F] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

07115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66K N° de minute : 23/01032 REQUÉRANT Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE [N], [Z], [M] [J], demeurant [Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10750 - N° Portalis

[R] [W] ont réitéré leur demande d’adoption plénière. Ils évoquent un projet d’adoption très ancien et longuement mûri. Ils décrivent une très bonne adaptation de l’enfant au sein de la famille.

[Y] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande d’adoption de [O]. Le ministère public a émis le 6 février 2026 un avis écrit favorable à l’adoption.

Mme [J] [B] réitère son consentement à l’adoption et indique qu’elle ne souhaite pas modifier son nom de famille. Mme [N] [M] réitère son consentement à l’adoption.

en soins psychiatriques de : [Z] [N] Né le 29 avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier 14000 CAEN Date de l’admission : 22 décembre 2022 Lieu

RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K5 N° de minute : 23/00972 REQUÉRANT Madame [Y] [M] [W] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KE N° de minute : 23/01020 REQUÉRANT Madame [K] [N], demeurant [Adresse 5] PERSONNE INTERVENANTE [O], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, Toque A 343 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION