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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
65a8298b228119c903226afb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La Fédération SUD PTT conteste la pratique de La Poste d’accorder aux salariés de droit privé relevant d’un régime spécifique de temps de travail entraînant une présence inférieure à 5 jours par semaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5cf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87600
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f82c8a1343b8cd61d92
24 avril 2024
24 avril 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 août 2020, Monsieur [D] [V] salarié de la SAS [4] en qualité d'ouvrier qualifié, a effectué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7683
2 février 2024
2 février 2024
19, - la caisse a rendu une décision revêtue d’une signature qui n’était pas celle de l’auteur de la décision, - la caisse ne justifie pas de la continuité des symptômes dans les soins et arrêts accordés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698166d2cdc6046d47b31fb5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La salariée indique que les parties ont trouvé un accord s’agissant de l’indemnisation de ses préjudices subis et sollicite du tribunal qu’il acte cet accord.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691480f84322238c089bc5b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’employeur doit décompter les heures travaillées afin d’accorder aux salariés les droits qui y sont liés en termes d’heures supplémentaires, de temps de pose, de contrepartie en repos.
Source officielleJCP
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
tard le dernier jour de son préavis, les parties pouvant toutefois convenir de différer la sortie des lieux à une date ultérieure, et qu’en l’absence de préavis, un délai exceptionnel d’un mois est accordé
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f80ee3cf40727a0043c679
10 avril 2025
10 avril 2025
Quel que soit le type de forfait, la conclusion d'une convention individuelle de forfait nécessite l'accord du salarié ; la convention devant être établie par écrit.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.
Source officiellePôle social
686eb0af72b5e5e648cae928
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il estime que l'employeur aurait dû également avoir conscience de mettre en danger la sécurité de son personnel en laissant une échelle près du passage des salariés.
Source officielleService des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En réponse, la société APTEIS soutient en premier lieu que l'expert habilité peut procéder à des entretiens à la seule condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
9 janvier 2026
document non daté, produit par le défendeur (pièce 2 intitulée conditions d’accès aux prestations d’actions sociales et culturelles ([3]) établies pour l’année 2019), le bénéfice des prestations est accordé
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c71acdc6046d47f04a17
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
20 mai 2026
Le virement des sommes dues au salarié a été effectué le 4 décembre 2023. Procédure Par exploit introductif d’instance du 12 décembre 2023, M.
Source officielleJEX cab 3
6772f26550f8ff62a31134d4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dès lors, le défaut de respect de l’accord ne relève que de la SAS PIMN.
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
salariés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb56
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
13 avril 2026
Ce défaut de prévention et d’organisation pesant sur l’employeur a été la cause directe de l’accident de son salarié.
Source officiellePage 1 sur 220