[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

Par courrier reçu au greffe le 19 août 2025, M. et Mme [A], en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineur [H] [A], ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins

Par déclaration au greffe déposée le 26 mai 2025, Madame [W] [B] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 4] aux fins de se voir accorder un délai de 36 mois pour quitter les lieux.

À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Par requête reçue au greffe le 12 janvier 2026, Monsieur [D] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir condamner Madame [U] [C] à procéder à l'élagage de la végétation débordant sur

et les dépens, au titre d'un prêt accordé à la défenderesse et non remboursé.

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

[S] [A] disposera, à l'égard des enfants, d'un droit de visite et d'hébergement qui, à défaut d'accord amiable, s'exercera de la façon suivante : Hors Vacances scolaires : les fins de semaines paires

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 28 avril 2026, par le greffe.

L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience d’incidents du 19 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026, rendue par mise à disposition au greffe.

Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.

judiciaire de Paris a homologué l’accord conclu dans les termes suivants : “ - Mme.

En l’espèce, les parties sont parvenues à un accord sur l’octroi de délais de paiement à M. [G] [R]. Ainsi, conformément à leur accord, il convient d’autoriser M.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 19 mars 2025, l'URSSAF de NORMANDIE a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Coutances aux fins de voir condamner les Hôpitaux du Sud Manche (anciennement

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 16 avril 2024, l'URSSAF de NORMANDIE a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Coutances aux fins de voir condamner les Hôpitaux du Sud Manche (anciennement

Le courrier recommandé adressé par le greffe à la société SKAN AUTO ayant été retourné par les services de la poste avec la mention “pli avisé et non réclamé”, M.

à tout litige et qu’un accord est intervenu au terme duquel l’URSSAF se reconnait totalement désintéressée à l’égard des héritiers de feu Monsieur [K] [F].