Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

La prescription acquisitive s'applique donc à une servitude de vue.

du fait de l'institution d'une servitude.

de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.

Ils font valoir que la SCI Soleil levant ne dispose d’aucune servitude de passage ou de puisage, que le vendeur lui a présenté et vendu un forage privatif et exclusif, que la convention de réparation des

Les demandeurs considèrent en outre qu’outre la consécration de la servitude légale de passage, ils sont en droit de solliciter à titre accessoire, le bénéfice d’une servitude de passage des canalisations

Ils ajoutent qu’une obligation de faire n’est pas incompatible avec la nature réelle de la servitude si elle en est l’accessoire et que les servitudes ont été consenties par un fonds au profit d’un autre

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.”

Les époux [Z] soutiennent également que la servitude ainsi établie, puisque régulièrement publiée auprès des services de la publicité foncière, est opposable aux tiers, en ce compris les ayants droit de

telle que prévue dans l’acte de constitution de servitude du 16 janvier 2014 et au plan du géomètre [C] et que la servitude vendue par les époux [B], n’est pas viable puisque le raccordement au tout à

est inapplicable en l’espèce puisque le réseau d’eaux usées est une partie commune conformément au règlement de copropriété ; - la SARL LWU demande au tribunal d’ordonner des travaux qu’elle ne décrit

de passage se situant sur sa propriété et diminuant la largeur de la servitude de passage, - à ne pas entreposer sur l'assiette de la servitude de passage, quelque objet que ce soit, et notamment ses

L'obligation, pour le propriétaire du fonds dominant, de ne rien faire qui puisse aggraver la servitude est une charge réelle qui se transmet avec le fonds.

Sur la servitude : En application des articles 688 et 691 du Code civil, « les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Cette solution revient effectivement à créer une servitude de 356 mètres de long, dont une grande partie est à créer.

Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.”.

Ils soutiennent que le rapport d’expertise judiciaire ne peut suffire à répondre à l’ensemble des problématiques portant sur l’assiette de la servitude de passage puisque les propriétaires des villas n

Il estime que le syndicat en tant que propriétaire du fonds grevé par une servitude de passage prévue par le règlement de copropriété est tenu de l’obligation de ne rien faire qui puisse contrevenir ou