soutient que la porte d’entrée du logement des demandeurs était donnée de deux verrous supplémentaires, outre la serrure centrale, et qu’ils n’étaient pas enclenchés au moment des faits, malgré une absence

répondait pas aux critères de décence ce qui constitue un manquement aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; que la chaudière étant vétuste et reconnue obsolète il a subi une absence

Le docteur [E] indique que l’absence de Monsieur [H] [B] [V] ne lui permet pas de se prononcer sur son état mental qui permettrait ou non son audition par le juge des libertés et de la détention.

(e) représenté (e) par Me Simon PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations

Le 23 juin 2021 il a été licencié pour absence prolongée perturbant la bonne organisation de l'entreprise. Le 23 septembre 2021 (1 an et demi plus tard) M.

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 alinéa 2 et 451 du code de procédure civile le 02 avril 2026 par Karen MORIN, Magistrate

Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

toutes les rémunérations aux personnes de services font partie des charges générales et que le syndic engage et congédie le personnel, - il prévoit en outre, en son article 36 paragraphe 1 qu’en cas d’absence

À l'audience du 15/09/2023, les défenderesses n'ont pas comparu et leur avocat était absent, sans qu'il soit apporté le moindre motif.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2024 prorogé au 16 février 2025.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 21 mars 2024 mis en délibéré au 21 mai 2024 prorogé au 08

le 3 novembre suivant pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, ait définitivement statué.

pour maladie prolongée.

La décision a été mise en délibéré au 18 mars 2024 puis a été prorogée à ce jour.

A titre subsidiaire, ils ont sollicité le rejet de l’exception de nullité, monsieur [U] [R] et madame [C] [Z] ne subissant aucun grief du fait de l’absence de fondement juridique.

Conformément au règlement intérieur, prévenir l’hôte(sse) de maison de toute absence supérieure à une semaine.

4.3.- Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive S'agissant des dommages et intérêts pour résistance abusive réclamés à hauteur de 2.500 euros, le syndicat des copropriétaires montre que l'absence

Compte tenu de cette absence prolongée, la société [9] a sollicité la société [15] pour qu’elle lui mette à disposition monsieur [A] [J], qui a donné son accord exprès dans un avenant du 09 janvier 2019