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1 196 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z], absent représenté par son conseil, a demandé oralement au tribunal, en l’absence de conclusions, à titre principal de reconnaître le caractère professionnel de la maladie du 13 mars 2024 « sciatique

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Faute pour la SNC CONCORDE d’avoir satisfait à cette obligation, elle a dû faire réaliser les travaux à ses frais.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Dr [V] indique dans son rapport : « - Lésions méniscales : […] En dépit du délai entre la rechute et l’accident initial, en raison de la concordance de siège, de l’absence d’autre élément traumatique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dfdcdc6046d479ab8ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aad

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A titre subsidiaire, sur l'absence de fait accidentel brusque et soudain, - qu'il n'y a eu aucun fait accidentel particulier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réponse de la commission de recours amiable de la caisse, la S.N.C [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 2 juillet 2021 réceptionnée par le

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aaa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'absence de réponse de la CRA de la CPAM de [Localité 2], par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, la SARL [3] a élevé sa contestation devant le tribunal des affaires de la sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a90

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'absence de réponse de la CRA de la CPAM du Rhône, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception réceptionnée le 4 septembre 2019, la société [3] a saisi, par le biais de son conseil, le

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE

69d557d7cdc6046d477094cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résultant de présomptions graves, précises et concordantes.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66479e11d9abb6262fdfbdd3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

De même, la nature et le siège des lésions décrits sur la déclaration d'accident du travail sont en parfaite concordance avec le certificat médical initial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c6cdc6046d479b9cd2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'absence de réponse, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux mêmes fins par requête adressée au greffe de la juridiction sous pli recommandé avec avis de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90132

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle souligne également la concordance des déclarations de l’assuré avec celles de l’entreprise utilisatrice, notamment s’agissant de la présence d’un témoin de l’accident.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e091

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : - par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avec l'activité de la salariée et sa description précise du fait accidentel, - qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existe un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes permettant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9e5289c7662ca317c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En revanche, celui-ci objecte en premier lieu l’absence de fait accidentel brusque et soudain à son origine et en second lieu l’absence de lien de causalité de celle-ci avec le travail.

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TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations de l'assuré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a6e97b8c182990f7aa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens et peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes au sens de l’article 1382 du code civil.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réserves motivées émises lors de la déclaration d’accident du travail, la caisse n’était tenue à aucune mesure d’investigation complémentaire avant de statuer sur la prise en charge.

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