d’achèvement qui sera déterminée par un procès-verbal de réception des travaux sans réserve, au titre des pénalités contractuelles de retard.7.020 € TTC au titre des pénalités contractuelles pour absences

meilleur accord des parents, Monsieur [V] amènera les enfants dans les locaux de l'association ; DIT que la mesure pourra être considérée par l'espace de rencontre comme étant caduque après trois absences

Madame [N] [Z] née [J] a excusé l’absence de son époux, en indiquant que ce-dernier était malade. Pour autant, elle n’était pas munie d’un pouvoir spécial aux fins de représentation.

par l'article 227-5 du code pénal ; elle doit venir l'y rechercher dans les mêmes conditions ;  DIT que la mesure pourra être considérée par l'espace de rencontre comme étant caduque après trois absences

décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du Code civil ; - si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence

La société [9] a écrit au Tribunal pour excuser son absence et indiquer le montant et les caractéristiques de sa créance tout en justifiant que l'adversaire en avait eu connaissance avant l'audience par

Bien que régulièrement convoqué, l’auteur de l’opposition n’était ni présent, ni représenté à l’audience et et n'avait pas fait parvenir au tribunal de courrier pour excuser son absence ou faire valoir

Bien que régulièrement convoquée, la SARL [1] n’était ni présente, ni représentée à l’audience et n’avait pas fait parvenir au tribunal de courrier pour excuser son absence ou faire valoir ses moyens par

EN DEMANDE Monsieur [G] [M] est absent, et non représenté.

Vu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de monsieur [B] [O], entrepreneur individuel, par décision du 21 mai 2025 qui constate son état de surendettement et l’absence de séparation

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : Centre des Finances Publiques de ST NAZAIRE,[17].

[P] [L], daté du 6 mars 2026, par lequel il excuse son absence à l’audience du 4 mars 2026 pour raisons de santé et fait état de difficultés financières.

De son côté, Madame [O], régulièrement assignée à domicile, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fait connaître aucun motif pour excuser son absence.

Par courrier parvenu au greffe avant l’audience, [19] a rappelé le montant de sa créance et s’est excusé de son absence à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

Par courriers parvenus au greffe avant l’audience, la CAF du TARN, [14] et la société [8] ont rappelé le montant de leur créance et se sont excusées de leur absence à l’audience.

La CAF du Loiret a écrit au Tribunal pour excuser son absence et indiquer le montant et les caractéristiques de sa créance.

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : Paierie Centre Val de Loire et Loiret,[2],[5] Malgré signature

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : CAF du Loiret,[5].