dépassent sur leur fonds sis [Adresse 7], parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification du jugement à intervenir,l'abattage

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 9 avril 2019, Monsieur [Y] [P], ouvrier d’abattage puis désosseur au sein de la société [1] depuis le 1er août 2000, a fait parvenir à la caisse

le 5 mars 2026, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile ainsi que de l’article 1253 du code civil, de : ordonner à Madame [Q] [B] [Z] de procéder à l’abattage

Elle rappelle que tant l’élagage du chêne litigieux que son abattage avaient été rejetés lors de l’assemblée générale de copropriété du 15 juin 2021, qu’il a été voté un devis sur son abattage sans décision

Contestant le bien-fondé de cette décision, la société Abalone TT Atlantique Ouest a saisi la commission médicale de recours amiable, le 26 mai 2023.

Mme [M] [W] a signé avec la société ABTI ARMOR une promesse de vente portant sur les lots 7 et 18 le 13 novembre 2025.

Après abattage Monsieur [V] s’engage à la reconstruction du mur dégradé par son arbre, les travaux seront effectués avant le 30 juin 2024".

La société ABALONE TT VENDEE demande au Tribunal de fixer le taux d'IPP à 5 % dans les rapports Caisse/Employeur.

SOCIETE D’ABATTAGE DE [Localité 5] (SAGC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, avocat postulant, et par Me Nicolas de la TASTE,

Elle souligne enfin que l’abattage des arbres emporterait des conséquences importantes quant à la stabilité de son terrain.

L’expert préconise en ce sens un abattage du cyprès, et aucune autre solution conservatoire n’est proposée en défense.

En l’espèce, bien que Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] invoquent l’existence d’un trouble anormal de voisinage et sollicitent l’abattage des arbres situés en limite de propriété, les faits

[R] [W] de réaliser des travaux d’abattage et élagage des arbres situés sur la propriété [W] qui déversent continuellement leurs branches mortes, feuilles et glands sur sa propriété et ce sous astreinte

Ils ne contestent pas que M. et Mme [W] ont procédé à l’abattage du cèdre, mais précisent que cet abattage est intervenu en raison de l’avertissement préalable du conciliateur de la mise en place d’une

générale, après avoir pris connaissance de la nature des travaux envisagés, à savoir l'abattage et l'élagage suite au rapport de l'ONF décide d'effectuer ces travaux.”

Ils font état de la dégradation de leur clôture à l’issue de l’abattage en juillet 2019 et de l’ensemble de leur terrain à l’issue du broyage en janvier 2020.

Demanderesse : Société ABALONE TT ORVAULT 2 rue Wattman 44700 ORVAULT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même

Ils estiment dès lors qu'elle est éligible à l'abattement en litige, dont elle a déjà bénéficié lors du règlement de succession de sa mère.