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9 résultats pour « Zabad-Bustani »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee934022996ce54481e6b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Lana ZABAD-BUSTANI

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

678e9f7bbfd75b73b3e3e6ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lana ZABAD-BUSTANI

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de leurs conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société BUSTA ASSURANCES et la société AXA FRANCE IARD demandent au juge de: - mettre la société BUSTA ASSURANCES hors

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec68b848dd6814c64182

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

exécutoire délivrés à :Me ITIER Copie délivrée à :PREFECTURE le :03/04/2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [N] né le 31 Juillet 1980 à [Localité 12] [Adresse 7] AVIATION AL BUSTAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb68e72b5e5e648cb2400

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [B], assurée auprès de la SA PACIFICA, a été victime d’une chute le 13 novembre 2020 en buttant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a6691252

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [E], qui participait également au déchargement du camion, a indiqué que Monsieur [G] est tombé avec un chariot de viande à l’avant en butant sur le pont du quai à la sortie du camion, qu’il l’

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3cd7e08341cb4a66eb1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZABA N° de Minute : 25/00567 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de volets roulants à la jonction entre la traverse haute menuisée et le linteau béton est insuffisante ; – mauvaise jonction basse de l’ensemble menuisé avec le système d’étanchéité de la terrasse : butant

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