Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe851e
29 avril 2024
29 avril 2024
Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [T] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1][Adresse 11], [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yves
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001a8fac14a1f31d95046
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Kahina MERABET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 550 DEFENDEUR : Madame [G] [C] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yves
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2662fcdc6046d47feb16a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurélie SAUVAYRE
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc67afb61838af1bfaf
1 avril 2025
1 avril 2025
2] (CIRCAS) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre BERGER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-yves
Source officielle8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il tire aussi argument du fait qu’elle n’a pas sanctionné le manquement aux stipulations du bail résultant de la prétendue construction « sauvage » desdites surfaces, y compris à la suite de l’incendie
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
11 rue Bailli de Suffren 13380 PLAN DE CUQUES, représenté par son syndic en exercice Monsieur [V] [O] domicilié au siège coopératif 8 montée des Gardanens 13380 PLAN-DE-CUQUES représenté par Maître Yvette
Source officielle