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33 résultats pour « Yohan Viaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

68e56a4c0e2901d10fa46492

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMA SA (RCS PARIS n°332 789 296) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] C/ [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4489f19e8c50fa4201

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan

Source officielle
TJ

4ème chambre

68eff6b1c07170de10e53fc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET CHANTIERS et de la Société MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399110

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LEFEUVRE - SAS [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb3496

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SMABTP (RCS Paris N°775684764), ès qualité d’assureur de la Ste BLANCHARD TP, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 22] Non comparante Madame [P] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 13] [Localité 22] Non comparante Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668a3ea43407b9119981

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Yohan VIAUD ([Localité 7]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème chambre

68eff6b4c07170de10e5403f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP (RCS [Localité 8] n° 775 684 764) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société [Localité 4] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [D] [F] représenté par sa fille [N] [F], suite à un jugement d’habilitation familiale, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2ae638cf45b25ce6aec

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 7] Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449, Me Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df50ea89248182a991c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296) en sa qualité d’assureur de la Société LAC, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf44bcaacdd63b12e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Compagnie d’assurance MAIF venant aux droits de FILIA MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Yohan

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9b04

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SMA SA (RCS Paris N°332789296), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

Source officielle

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