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15 résultats pour « Yann SARFATI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69600a3bcdc6046d47ab1ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présente assistée de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5ce0a2273490db1067ea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [X] né le 26 Août 2001 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent représenté par Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fc428384b762e62265

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [D] [B] né le 29 Juillet 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisienne assisté de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdaa2273490db1066ef

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 3 Mai 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absent représenté par Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [B] née le 25 Juillet 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD présente assistée de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c7

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 6] de nationalité Libanaise assisté de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdba2273490db106729

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [P] née le 13 Janvier 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD présente assistée de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e62137

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Y] [H] né le 21 Juin 1999 à [Localité 6] assisté de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6216a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [Y] née le 07 Avril 2004 à [Localité 5] de nationalité Libanaise assisté(e) de Me Yann

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620e8

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [J] [G] [F] né le 08 Septembre 1985 à [Localité 5] assisté de Me Yann

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacac1c3411ff34513f47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [O] née en 1961 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Yann SARFATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6966980bcdc6046d472d505e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [X] né le 14 Mai 1997 à ALGERIE ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD Absent représenté par Me Yan

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6966a49ccdc6046d472e3318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SARFATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69767a0ccdc6046d47b31690

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SARFATI, avocat commis d’office LE CURATEUR Monsieur [O] [G] Absent A fait parvenir ses observations par écrit le lundi 04 janvier 2026 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE

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TJ

J.L.D. HSC

697581dbcdc6046d479e914d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [V] [S] né le 21 Juin 2001 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) Chez Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Yan

Source officielle