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5 résultats pour « Yann CHENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67081b0989f19e8c50f8d258

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d3df5b5c7d10ca5901

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire #B1132 DÉFENDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0190, avocat postulant, et par Me Yann

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann

Source officielle